Conditions du programme Partenaires

1. Objet

Le programme Partenaires permet à un abonné de BuildBiz de recommander BuildBiz avec un lien personnel et de toucher une commission sur l'abonnement des personnes qu'il amène. Il complète les conditions générales d'utilisation.

2. Qui peut devenir partenaire

• Tout abonné de BuildBiz, quel que soit son abonnement, qui accepte ces conditions.
• Le partenaire doit rester abonné : si son abonnement prend fin, il ne touche plus rien sur les paiements suivants de ses filleuls. Les commissions déjà gagnées lui sont quand même versées.

3. Le lien et le filleul

• Une personne devient le filleul du partenaire si elle crée son compte dans les 60 jours qui suivent un clic sur son lien. Si elle clique sur plusieurs liens, le dernier compte.
• On ne peut pas être son propre filleul.
• La fin du lien peut être changée une seule fois. L'ancien lien continue de fonctionner.
• Le filleul paie le même prix que tout le monde : ni réduction, ni surcoût.
• Un seul niveau : le partenaire ne touche rien sur les filleuls de ses filleuls.

4. La commission

• 30 % de ce que BuildBiz reçoit réellement pour chaque paiement d'abonnement du filleul (mensuel ou annuel), après déduction des frais de paiement de Stripe.
• Elle est due chaque mois (ou à chaque paiement annuel), tant que le filleul reste abonné. Aucune limite de filleuls.
• Elle est versée 30 jours après le paiement du filleul. Un paiement remboursé ou contesté pendant ce délai ne donne lieu à aucune commission. Une commission déjà versée n'est jamais reprise.
• Le versement se fait par Stripe, sur le compte du partenaire. Tant que ce compte n'est pas connecté, les commissions sont gardées et versées dès sa connexion.
• Les montants affichés dans l'outil avant un paiement sont des estimations.

5. Les engagements du partenaire

• Indiquer clairement la relation commerciale : chaque contenu qui parle de BuildBiz commence sa description par « Partenariat » ou « Collaboration commerciale ». La loi du 9 juin 2023 demande aussi une mention visible pendant tout le contenu : l'option « Contenu de marque » (TikTok) ou « Partenariat rémunéré » (Instagram) le fait automatiquement.
• Ne jamais promettre de revenus chiffrés, ni présenter BuildBiz comme un moyen sûr de gagner de l'argent.
• Ne pas faire de publicité payante sur la marque BuildBiz, ni de spam, ni de faux comptes ou faux avis.
• Déclarer ses gains : le partenaire est seul responsable de son statut et de ses obligations fiscales et sociales.

6. Fraude et fin du programme

En cas de fraude ou de manquement à ces conditions, BuildBiz peut annuler les commissions concernées et retirer l'accès au programme, après information du partenaire. Le partenaire peut quitter le programme à tout moment. BuildBiz peut faire évoluer ces conditions en prévenant les partenaires au moins 30 jours avant.

7. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français.