Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de BuildBiz, service en ligne qui aide ses utilisateurs à choisir, créer, vendre et promouvoir des produits numériques. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

2. Compte

• Tu dois avoir au moins 18 ans.
• Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe.
• L'accès au service nécessite un abonnement payant actif (voir CGV).

3. Statut des vendeurs et responsabilité

Chaque vendeur est seul responsable de son statut juridique, de ses déclarations et de ses obligations fiscales et sociales. BuildBiz n'est pas responsable d'un vendeur qui vend sans être déclaré.

Il est possible de commencer à vendre en indiquant « immatriculation en cours », mais le vendeur doit s'immatriculer au plus vite. BuildBiz rappelle ces obligations dans l'outil, sans que ces rappels constituent un conseil juridique ou fiscal.

4. Contenus et produits autorisés

Seuls les produits numériques sont autorisés. Tous les sujets sont acceptés s'ils reposent sur des faits réels et vérifiables et apportent une vraie solution à l'acheteur. Sont interdits : les promesses miracles (guérison, résultats ou gains garantis), les fausses informations, les conseils dangereux et les produits vides conçus pour appâter. Sur les sujets de santé, un avertissement rappelle que le produit ne remplace pas l'avis d'un professionnel.

Aucune promesse de revenus chiffrée n'est autorisée dans les pages de vente et les contenus de promotion.

5. Absence de garantie de résultat

BuildBiz fournit des outils et des recommandations. Les ventes dépendent du produit, des contenus publiés et de la régularité de chaque utilisateur : aucun résultat n'est garanti.

6. Données des acheteurs (sous-traitance RGPD)

Pour les ventes réalisées via BuildBiz, le vendeur est responsable du traitement des données de ses acheteurs et BuildBiz agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD). BuildBiz traite ces données uniquement pour encaisser les paiements, livrer les produits et produire les statistiques du vendeur.

• Données concernées : email et historique d'achat des acheteurs (produit, montant, date), et leur lien personnel de téléchargement. Durée : celle du compte du vendeur.
• BuildBiz agit uniquement sur les instructions du vendeur, données par l'utilisation du service, et garde ces données confidentielles.
• BuildBiz protège ces données : accès restreint, connexions chiffrées, cloisonnement entre comptes.
• BuildBiz fait appel à des sous-traitants ultérieurs, listés dans la politique de confidentialité (Supabase, Vercel, Stripe, Twilio SendGrid), et informe le vendeur de tout changement.
• BuildBiz aide le vendeur à répondre aux demandes de ses acheteurs (accès, suppression) et le prévient dans les meilleurs délais en cas de violation de données.
• À la fermeture du compte, ces données sont supprimées sous 30 jours. Le vendeur peut les exporter avant.

7. Programme Partenaires

Tout abonné peut recommander BuildBiz avec un lien personnel et toucher une commission, selon les conditions du programme Partenaires, à accepter avant d'y participer.

8. Suspension et résiliation

BuildBiz peut suspendre un compte en cas de manquement grave à ces conditions, après information de l'utilisateur sauf urgence.

9. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français.